• Il est formellement interdit de publier du matériel destiné à un public d'âge adulte. La restriction s'applique, sans y être limitée, à la publication d'images, de vidéos ou encore de textes. Les Hébergements Pro offerts par CarrefourInternet.com et son partenaire iWeb sont des hébergements mutualisés. CarrefourInternet.com ou son partenaire iWeb Technologies Inc. se réserve le droit de retirer tout contenu jugé offensant ou illégal.
• Menacer l’intégrité physique ou matérielle d’individus ou de biens, selon le cas, ou s’adonner à quelque autre type de harcèlement.
• Contrevenir aux Lois canadiennes en matière de contrôle des exportations de logiciels ou d’informations de nature technique.
• Faire des représentations fausses ou frauduleuses relativement aux produits ou services mentionnés dans le cadre de l’utilisation du compte du client.
• Transmettre, diffuser ou héberger du matériel en contravention aux Lois ou règlements applicables en la matière.
• Transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle (ex: MP3 et/ou films en ligne ou téléchargeables) sans autorisation, ou du matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui constitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs illégal.
• Transmettre, diffuser ou héberger du contenu destiné à frauder ou arnaquer les visiteurs de votre site web. (ex : phishing ou tout ce qui ressemble à du phishing de près ou de loin ou encore fausse représentation d'un produit ou d'un service bancaire et etc.)
• Faciliter, favoriser ou inciter la réalisation de l’une ou l’autre des activités précitées, que ce soit en utilisant le réseau ou les services de CarrefourInternet.com comme tel ou par l’entremise du réseau ou du service d’un tiers.
• Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du réseau ou des services d’hébergement web de CarrefourInternet.com, ou à la capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services aux utilisateurs de l’Internet.

Courrier électronique

Carrefourinternet.com et son partenaire iWeb adoptent une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le SPAM. Les clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités ne sont pas les bienvenus.

• Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles de même que tout message envoyé à une liste d'adresses dites opt-in dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui-même.
• Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du ce dernier site.
• Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non sollicité provenant d’un autre réseau quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau de CarrefourInternet.com.

Réseaux IRC

Il est interdit d'héberger un serveur IRC branché à un autre serveur IRC ou à un réseau IRC. Les serveurs qui seront identifiés comme opérant un serveur IRC branché sur un réseau IRC seront immédiatement retirés du réseau.

Sécurité du système et du réseau

Il est interdit au client d’utiliser les services Hébergement Pro de CarrefourInternet.com et de son partenaire iWeb de manière à compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers quel qu’il soit.

• L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à compromettre la sécurité.
• L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou les mesures d’authentification sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
• La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système quel qu’il soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
• Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de transmettre une attaque cybernétique.
• La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP ou de quelque partie des informations contenues dans tel en-tête de l’affichage d’un courrier électronique ou d’un forum ou groupe de nouvelles.
• La transmission, intentionnelle ou par négligence, de fichier renfermant un virus informatique ou des données corrompues.

Utilisation des ressources

En hébergement mutualisé, il est formellement interdit, sans L'ACCORD PRÉALABLE de CarrefourInternet.com, de permettre l'accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur un (des) serveur(s) de CarrefourInternet.com à des utilisateurs d'autres serveurs externes. Sans y être limitée, cette interdiction s’applique à l’utilisation de votre compte afin de fournir des services publics de compteurs, de statistiques ou d'autres services dynamiques destinés à être utilisés par un grand nombre de sites externes (scripts).
En tout temps, les comptes d'hébergements mutualisés doivent utiliser une part acceptable des ressources systèmes allouées à l'ensemble des clients partageant la même architecture. Chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration.

Contraventions

CarrefourInternet.com ou son partenaire iWeb décideront, au cas par cas et à leur seule discrétion, de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées. En outre, toute contravention de la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile.

Suspension de votre Hébergement Pro

CarrefourInternet.com ou son partenaire iWeb se réservent le droit de suspendre un hébergement qui ne respecterait pas au moins l'une des politiques d'utilisation de la présente page sans préavis.

CarrefourInternet.com ou son partenaire iWeb peuvent notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du matériel du client en cause. Si, de l’avis de CarrefourInternet.com ou de son partenaire iWeb et à leur seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, CarrefourInternet.com ou son partenaire iWeb sont en outre fondés de bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client en vertu de la présente convention.

CarrefourInternet.com ou son partenaire iWeb sont également fondés à faire appel à la Police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la Loi.

Remboursement

Dans les 30 jours suivant l'achat d'un service d'hébergement, vous pouvez demander son remboursement. Si un nom de domaine est inclus dans un forfait, le remboursement du service d'hébergement exclus le coût du nom de domaine au tarif courant plus taxes applicables. Un nom de domaine, une fois enregistré, est à votre nom et vous appartient. Vous pouvez le diriger vers l'hébergeur de votre choix, le transférer ou le revendre à un tiers qui y serait intéressé par exemple. De même, un nom de domaine acheté seul (à l'unité) ne peut être remboursé pour la même raison.

Réserve de droits

CarrefourInternet.com ou son partenaire iWeb se réservent le droit de modifier en tout temps la présente politique visant les contraintes d’usages, sans préavis.